Livraison :
La livraison des logiciels de gestion de stock Stopack et de ses nouvelles versions se fait par téléchargement via le site www.stopack.com.
La mise en fonction se fait par l’installation sur le ou les PC et/ ou sur les smartphones et handsets et leur connexion au site www.stopack.com
Aucune livraison physique en quelque lieux que ce soit ne sera effectuée par Logicalsys dans le cadre de l’abonnement au site stopack.com et l’utilisation des logiciels stopack pour la gestion de stock.
Paiement et validation :
Prix : Les prix des abonnements sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en Euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA.
Stopack et Logicalsys s’accordent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le paiement est dû au commencement de la période d’utilisation des abonnements mensuels. Le paiement est effectué via virement bancaire et validé par stopack dès réception du paiement, il donne droit à une activation ou une prolongation du type d’abonnement choisi et de ses options.
Compte BNP PariBAS Fortis : IBAN BE06 0016 6244 6422 BIC : GEBABEBB
Titulaire du compte : Logicalsys rue du Lambais, 6A - BE 1390 Grez-Doiceau
Paiement et facturation :
Suite au paiement, l’utilisateur reçoit un avis de préfacturation par email et sur le site Stopack.com. Cette avis donne droit à l’accès aux logiciels et au site www.stopack.com.
Une fois le paiement reçu sur le compte de Logicalsys, une facture est émise et est disponible en téléchargement au format PDF sur le site www.stopack.com.
En cas de non réception du virement de paiement dans les 15 jours suivant l’avis de préfacturation, un email de rappel est envoyé à l’utilisateur. Après 30 jours le compte est supprimé du site www.stopack.com.
L’utilisateur dispose de la possibilité de prépayer pour plusieurs mois son accès au site www.stopack.com , aux logiciels de gestion de stock (Pc, handsets, smartphones) et ses options, et ce via sur le site www.stopack.com
Propriété intellectuelle
Le logiciel stopack est une création protégée par le droit d'auteur et une base de données sur laquelle les concepteurs détiennent les droits d'auteur et les droits en tant que producteur.
Le concept qui sous-tend le logiciel stopack les textes, le design, les logiques, le graphisme, les logos, les dessins, les photos, les films, les routines, sous-routines et ainsi que tous les autres éléments du logiciel et ses interactions avec le site web stopack et ses fonctionnalités sont également protégés par le droit d'auteur.
Toute copie, adaptation, traduction, arrangement, communication au public, location et autre exploitation, modification de tout ou partie de ce logiciel sous quelle que forme et par quel que moyen que ce soit, électronique, mécanique ou autre, est strictement interdit sauf accord préalable et écrit de Stopack info@stopack.com ou à Logicalsys srl rue du Lambais 6A 1390 Grez-Doiceau
Le contenu de la base de données est protégé par un droit sui generis qui autorise le producteur à interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle, évaluée de manière qualitative ou quantitative, du contenu de celle-ci lorsque l'obtention, la vérification ou la présentation de ce contenu attestent un investissement substantiel du point de vue qualitatif ou quantitatif. » ( article 4 de la loi du 31 août 1998 .
Confidentialité liée à l’utilisation du logiciel stopack et de l’application cliente stopack sur le site web
Utilisation du logiciel stopack
Tant que l’utilisation reste en vigueur, et par la suite aussi longtemps que les Informations Confidentielles demeurent confidentielles, le client s'engage à ce que les Informations Confidentielles qui lui ont été divulguées par Logicalsys dans le cadre de l’utilisation du logiciel et à l’avenir :
a) soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection que le Client accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance ;
b) ne soient divulguées de manière interne qu'aux seuls membres de son personnel ayant à en connaître, dûment informés du caractère confidentiel de ces informations, et ne soient utilisées par ces derniers que dans les conditions définies par l’utilisation stricte du logiciel ;
c) ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, pour un autre objet que celui défini dans le logiciel stopack de par ses fenêtres d’utilisations, sans le consentement écrit et préalable de Logicalsys;
d) ne soient ni divulguées, ni susceptibles d'être divulguées, soit directement, soit indirectement, à tout tiers notamment aux sous-traitants.
e) ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées, ni contrefaites totalement ou même partiellement sans l'autorisation préalable et écrite de Logicalsys.
Le client veille à ce que leurs directeurs, employés, mandataires et autres intermédiaires soient tenus par une même obligation de confidentialité et elles prennent toutes les mesures de protection et de sécurité nécessaires (contractuelles, techniques et autres) à cette fin, en utilisant au moins le même degré de diligence que celui qu'elles utilisent pour protéger leurs propres informations confidentielles.
Dans le cas où les Logiciels stopack et l’application cliente sur le site web stopack.com seraient l'objet d'une contrefaçon ou que les droits intellectuels ne seraient pas respectés, et que Logicalsys décide d'engager les procédures nécessaires, en ce compris des procédures judiciaires, en vue de faire respecter les droits de Logicalsys, et notamment leurs Droits de Propriété Intellectuelle sur les Logiciels, les frais et charges de telles procédures, en ce compris les frais d’avocat ou de conseils juridiques et autres frais juridiques seront à charge du Client qui a contrefait le/les logiciels.
Force majeure :
La responsabilité de Logicalsys ou de Stopack ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions d’utilisation du site www.stopack.com et du logiciel de gestion de stock Stopack découle d’un cas de force majeure.
Tribunal compétent :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions d’utilisation est soumis au droit belge. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Nivelles.
Si vous téléchargez et utilisez les programmes Stopack vous agréez les termes de ses conditions d’utilisation des logiciels Stopack.
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